Conditions générales de location

OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent la relation entre l'internaute et la société Fleur de Lune quant à l'utilisation du site http://www.st-barth-fleurdelune.com/, ci-après " le Site ". Tout internaute qui accède au Site accepte sans réserve l'application des CGU dont il reconnaît avoir pris connaissance.

La société attire l'attention des internautes sur la nécessité de vérifier, systématiquement et avant chaque réservation, l'intégralité des conditions contractuelles appliquées et en particulier, les conditions de modification et d'annulation qui varient d'une période à l'autre.

 

LOI APPLICABLE
Toutes relations entre la société et tout internaute et, en particulier, les CGU, sont soumises au droit français.

LES JURIDICTIONS FRANCAISES ET LES TRIBUNAUX DE SAINT BARTHELEMY SONT SEULS COMPÉTENTS EN CAS DE CONTESTATION POUVANT S'ÉLEVER RELATIVEMENT À L'INTERPRÉTATION ET/OU À L'EXÉCUTION DES CGU NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET APPELS EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE ET LES MESURES CONSERVATOIRES, EN REQUÊTE ET SUR RÉFÉRÉ.

En cas de litige, seule la version française des CGU fait foi.

 

RÔLE DE FLEUR DE LUNE
Le Site a pour objet exclusif de faciliter la mise en relation des internautes avec l’hôtel qui présente et propose ses offres.

Le système de réservation utilisé est sécurisé.

La communication du numéro de carte de crédit de l'internaute, exigée lors de la réservation sur le Site, sert de garantie de paiement et sera utilisée selon les conditions applicables au tarif.

L’hôtel se réserve à prélever un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation ou de la confirmation de la réservation. Selon les conditions tarifaires, l’hôtel peut être amené à la débiter le cas échéant, des frais d'annulation de la réservation décrits dans ses conditions contractuelles.

Avant d'effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention la description des chambres pour prendre connaissance de telles conditions.

En conséquence, la responsabilité de Tropicalhôtel ne pourra jamais être recherchée sur le fondement des offres ou de tout ou partie de leur description qui figurent sur le Site.

Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplets ou frauduleux entrainera, quelle qu'en soit la cause, l'annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale susceptible d'être engagée à son encontre.

Les prix proposés par le site ne comprennent aucune garantie sauf information contraire. Le Client est en mesure de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation.

 

UTILISATION DU SITE
Le Site ne peut être accessible et utilisé que conformément aux CGU et, en tout état de cause, à des fins licites et appropriées, y compris conformément aux lois, réglementations applicables en FRANCE ou tout autre pays à partir duquel l'internaute accède au Site.

L'internaute s'engage notamment à ne pas :
- publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le Site qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensantes, inappropriées, choquantes, abusives, injurieuses, racistes, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l'humanité, pédopornographiques, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'autrui, illégales, contraires aux lois en vigueur ou illicites.
- utiliser le Site d'une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits de FLEUR DE LUNE ou d'un tiers
- effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses
- usurper l'identité d'un tiers
- fournir ou diffuser des informations inexactes, fausses ou incomplètes
- utiliser un logiciel ou un dispositif pour interférer ou tenter d'interférer dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition, par quelque moyen que ce soit, des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités du site
- dégrader, altérer ou interférer avec l'apparence du Site ou le code logiciel sous-jacent
- effectuer tout acte qui surchargerait le Site ou toute infrastructure connexe - obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé
- collecter, traiter ou conserver des données à caractère personnel relatives à d'autres internautes
- modifier ou adapter le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous- entendre qu'il est associé au Site FLEUR DE LUNE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans notification préalable, à tout internaute qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments qui le composent en ce compris notamment les signes distinctifs, logos, marques, textes, graphisme, données notamment relatives aux offres de l’hôtel, photographies et images de toute nature, sont la propriété de la société ou de tiers.

L'internaute reconnaît en conséquence que toute utilisation du Site ou des éléments qui le composent, étrangère à la consultation et à l'utilisation normales du Site, porte atteinte aux droits dont la société ou des tiers sont titulaires.

En conséquence, l'internaute s'interdit notamment, sauf autorisation écrite de la société, de :
- extraire ou reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent
- exploiter, commercialiser ou distribuer, à titre onéreux ou gratuit, tout élément constitutif du Site tels que les annonces, descriptifs, données ou photographies
- modifier, retirer ou altérer, de quelque manière que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, tout ou partie des éléments composant le Site Liens hypertextes vers d'autres sites : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des informations, éléments, produits ou services qui y sont contenus ou qui sont accessibles via ces sites. L'accès à et l'utilisation de ces sites relève de la responsabilité exclusive de l'internaute et, le cas échéant, de l'éditeur ou de l'hébergeur de ces sites.
Liens hypertextes vers le Site : l'internaute ne peut pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'autorisation écrite de la société.
En cas de manquement aux stipulations du présent article, la société pourra prendre toute mesure appropriée pour faire cesser le trouble et obtenir réparation du préjudice subi.

 

MODIFICATION DES CGU
La société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Il est donc, de la responsabilité des internautes de les vérifier régulièrement.

 

POLITIQUE DE VENTE
La durée de location est définie par le contrat.
Les arrivées se font à partir de 16h et les départs à 12h.

 

PRIX
Les prix sont affichés en Euros (€)
Le ménage quotidien est inclus sauf les dimanches et jours fériés.

 

CONDITIONS DE RESERVATION
Pour tous tarifs, des arrhes de 40% de la réservation sont prélevées à la réservation et non remboursables. Le solde est prélevé sur la carte avant votre arrivé selon les conditions de ventes applicables et devient non remboursable. Le taxe de séjour est de 5% sur le séjour.

 

Durée du séjour :
Très haute saison : 8 nuitées minimum(du 20 décembre 2017 au 07 janvier 2018)
Haute saison : 4 nuitées minimum (du 9 janvier 2017 au 16 avril 2017)
Basse saison : 3 nuitées minimum (du 17 avril 2017 au 19 décembre 2017)

 

ANNULATION
Haute saison : 4 nuitées minimum (du 9 janvier 2017 au 16 avril 2017)
Sauf annulation plus de 60 jours avant l’arrivée, le solde du séjour est prélevé 60 jours avant l’arrivée et
devient non remboursable.
Très haute saison : 8 nuitées minimum(du 20 décembre 2017 au 07 janvier 2018)
Sauf annulation plus de 60 jours avant l’arrivée, le solde du séjour est prélevé 60 jours avant l’arrivée et
devient non remboursable.
Basse saison : 3 nuitées (du 17 avril 2017 au 19 décembre 2017)
Sauf annulation plus de 45 jours avant l’arrivée, le solde du séjour est prélevé 45 jours avant l’arrivée et
devient non remboursable.
En cas de no-show, d’arrivée tardive ou de départ anticipé, la totalité du séjour réservé sera facturée et payée.
Tout départ tardif donnera lieu au paiement d'une nuit supplémentaire.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation qui vous couvre pour toutes durées de séjours.
Tous nos tarifs sont annulables et modifiables selon les conditions de ventes spécifiques à chaque tarif.
Conditions que nous vous recommandons de consulter.
Toutes arrhes versées restent néanmoins non remboursables mémé en cas d’annulation.

 

TARIFS ET TAXES
Pour la villa Paradise, une garantie de 1000€ est demandée à l'entrée et sera restituée maximum 7 jours après
le départ de votre hébergement. Pour tous les autres hébergements, une garantie de 500€ est demandée.
Les paiements se font par virements bancaires en euros, par carte bancaire ou chèque.

 

CONDITIONS D’OCCUPATION
Les clients de Fleur de Lune doivent occuper les lieux en bon père de famille en respectant le bien loué.
Il est impératif de respecter les règles fondamentales de sécurité et ne commettre aucune dégradation.
Les réservations se font sur une base de deux personnes par chambre louée.
Le nombre d'occupants ne peut en aucun cas être supérieur au nombre de personnes prévues initialement.
Les enfants sont acceptés à partir de 12 ans.
Toute sous-location est interdite.
Les feux d'artifice et pétards ne sont pas autorisés.
Fumer dans les chambres est interdit.
Les animaux ne sont pas acceptes.

 

RESPONSABILITE
Les objets et effets personnels du client et des occupants sont sous leur entière responsabilité. Le propriétaire ne pourrait être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol des dits objets ou effets.

 

PASSEPORT/VISA
Un passeport valide jusqu'à la date de fin de séjour est requis (y compris pour les enfants) pour entrer à St Barth et St Martin. Un visa peut être nécessaire pour certaines nationalités.

 

CONTESTATIONS
Le propriétaire s'engage à fournir l'hébergement en bon état de fonctionnement mais il ne peut être tenu pour responsable des conséquences des défaillances du service public telles que coupures d'eau, d'électricité, de téléphone, télévision ou internet...

 

ASSURANCES
Nous encourageons vivement les clients à contracter une assurance voyage couvrant des événements exceptionnels qui pourraient l'obliger à interrompre, annuler ou déplacer ses vacances. Loi Applicable : La loi applicable au présent contrat est exclusivement la loi Française. Pour toute contestation résultant de
l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat, seul est compétent le tribunal de Grande Instance de Guadeloupe (Basse Terre).

La durée de location est définie par le contrat.
Les arrivées se font à partir de 14h et les départs à midi.
Tout départ tardif donnera lieu au paiement d’une nuit supplémentaire.

Prix
Les prix sont affichés en Euros (€)
Le ménage quotidien est inclus sauf les dimanches et jours fériés.

Conditions de réservation
Acompte : 40 % du montant du séjour pour valider toute réservation
Taxe de séjour : 5 %

Minimum séjour
Haute saison : 4 nuitées (du 7 janvier au 14 avril)
Basse saison : 3 nuitées (du 15 avril au 15 décembre)
Taxe administrative de 60 euros sera retenu sur l’acompte pour toute annulation.
Annulation possible : 45 jours avant l’arrivée sinon aucun remboursement de l’acompte.
La totalité du séjour est dû sur les no-show et départs anticipés.

Noël / Jour de l’an
Du 20 décembre au 06 janvier
Annulation : 60 jours avant la date d’arrivée : totalité du séjour
La totalité du prix de la location sera versée au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée.
– Minimum 12 jours de séjour.

Le versement de l’acompte pour la location par le client vaut contrat et engagement des deux parties. Le client et ses occupants devront accepter et suivre les présentes conditions.

Tarifs et taxes
Pour la villa Paradise, une garantie de 1 000 € est demandée à l’entrée et sera restituée maximum 7 jours après le départ de votre hébergement.
Pour tous les autres hébergements, une garantie de 500 € est demandée.
Les paiements se font par virements bancaires en euros, par carte bancaire ou chèque.

Conditions d’occupation
Les clients de Fleur de Lune doivent occuper les lieux en « bon père de famille » en respectant le bien loué.
Il est impératif de respecter les règles fondamentales de sécurité, et ne commettre aucune dégradation.
Les réservations se font sur une base de deux personnes par chambre louée.
Le nombre d’occupants ne peut en aucun cas être supérieur au nombre de personnes prévues initialement.
Les enfants sont acceptés à partir de 12 ans.
Toute sous-location est interdite.
Les feux d’artifice et pétards ne sont pas autorisés.
Les animaux domestiques sont interdits.
Fumer dans les chambres est interdit.

Responsabilité
Les objets et effets personnels du client et des occupants sont sous leur entière responsabilité. Le propriétaire ne pourrait être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol des dits objets ou effets.

Passeport / Visa
Un passeport valide jusqu’à la date de fin de séjour est requis (y compris pour les enfants) pour entrer à Saint Barth et Saint Martin. Un visa peut être nécessaire pour certaines nationalités.

Contestations
Le propriétaire s’engage à fournir l’hébergement en bon état de fonctionnement mais il ne peut être tenu pour responsable des conséquences des défaillances du service public telles que coupures d’eau, d’électricité, de téléphone, télévision ou internet…

Assurance
Nous encourageons vivement les clients à contracter une assurance voyage couvrant des événements exceptionnels qui pourraient l’obliger à interrompre, annuler ou différer son séjour.

Loi applicable
La loi applicable au présent contrat est exclusivement la loi Française. Pour toute contestation résultant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, seul est compétent le tribunal de Grande Instance de Guadeloupe (Basse Terre)